Registre national des copropriétés
250 copropriétés sans syndic déclaré à Rodez
Soit 29 % des 860 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 3 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
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Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Rodez
250 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- 3 boulevard François Fabié La Croix des Bles et le Jardin 57 Non renseignée 57 lots
- 20 rue Vieussens — 60 1949 à 1974 60 lots
- 2 avenue Roland Boscary Monservin Le Belvedere Bourran 67 Après 2010 67 lots
- 77 rue Carnus Demeures de Camonil 47 1975 à 1993 47 lots
- place Sainte-Catherine Les Jacobins 36 1994 à 2000 36 lots
- 1 rue de Copenhage La Villa Hadriana 54 2001 à 2010 54 lots
- 48 rue de la Penderie Epure 42 Après 2010 42 lots
- 13 avenue de Bourran Le Panoramic 39 Non renseignée 39 lots
- 103 rue Docteur Théodore Mathieu Les Asclepiades 12 Après 2010 12 lots
- 50 rue de Paraire L'escale 27 Après 2010 27 lots
- 7 rue de la Fauvette Les Mimosas 29 1975 à 1993 29 lots
- 61 /63 R Beteille Beteille II 26 1975 à 1993 26 lots
- 3 rue de Saunhac Le Saint Vincent 24 1949 à 1974 24 lots
- 14 rue de Montcalm Le Montcalm 20 1975 à 1993 20 lots
- 18 avenue Amans Rodat Le Panoramic 21 2001 à 2010 21 lots
- 29 avenue Victor Hugo Le Parc 19 1949 à 1974 19 lots
- 27 avenue Hippolyte de Barrau Residence les Bleuets 17 2001 à 2010 17 lots
- 27 avenue Hippolyte de Barrau Residence les Bleuets 17 2001 à 2010 17 lots
- 5 place Clemenceau La Maison Carree 15 Avant 1949 15 lots
- 2 avenue des Fusilles de Sainte-Radegonde La Croix Grande 28 1949 à 1974 28 lots
- 5 place du Sacre Coeur Le Soleil Levant 24 1949 à 1974 24 lots
- 1 Cite Robinson Le Robinson 14 1949 à 1974 14 lots
- 2 place d’Estaing Maison de Benoit 10 Avant 1949 10 lots
- 39B rue de Montcalm L'aurore 13 1949 à 1974 13 lots
- 12 boulevard de la République Le Belvedere 12 1949 à 1974 12 lots
- 13 rue Séguy — 12 Avant 1949 12 lots
- 190 rue du Docteur Theodore Matthieu — 5 1975 à 1993 5 lots
- 35 avenue de Bordeaux Gabarre - Tapias 16 1949 à 1974 16 lots
- 31 rue Béteille — 10 1949 à 1974 10 lots
- 16 boulevard du 122 Eme Regiment d'Infanterie La Rocade 17 1975 à 1993 17 lots
- 6 rue du Terral — 22 Non renseignée 22 lots
- 8 rue Sarrus Copropriete 8 Rue Sarrus 8 1949 à 1974 8 lots
- 12 rue de Camonil — 14 Avant 1949 14 lots
- 62 avenue de Paris — 9 1949 à 1974 9 lots
- 64 avenue de Paris Rodez, 64, Avenue de Paris 9 1949 à 1974 9 lots
- 27 avenue Victor Hugo — 14 1949 à 1974 14 lots
- 9 rue Henry Jaudon Immeuble Sis à Rodez - 9 Rue Henry Jaudon 8 1949 à 1974 8 lots
- 10 cité de la Boule d'Or — 12 1949 à 1974 12 lots
- rue de Paraire — 4 Avant 1949 4 lots
- 23 rue de Séguret Saincric — 7 1975 à 1993 7 lots
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Rodez ?
La plupart sont de petits immeubles : 207 des 250 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (21 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
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